Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et KINETHRA LIMITED, société immatriculée en République de Chypre (numéro d’immatriculation HE 457493), dont le siège social est situé au Arch. Makariou & Orfeos 67 & 2B, Floor 1, Office 104, 1070 Nicosia, à Chypre, et qui a un bureau à Limassol, à Chypre (« Kinethra », « nous »).

Elles s’appliquent lorsque vous utilisez kinethra.com, Connect by Kinethra, notre application mobile destinée aux conducteurs de véhicules électriques (l’« Application »), Connect Go et Kinethra ID (ensemble, les « Services »), y compris les versions de Connect by Kinethra et de Connect Go que nous fournissons sous la marque d’un fabricant de bornes de recharge ou d’un autre partenaire (les « Applications sous marque partenaire »). La partie A s’applique à tous les Services. La partie B ajoute des règles propres à certains Services.

En créant un Kinethra ID, en démarrant une session de recharge ou en utilisant les Services de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

La façon dont nous traitons les renseignements personnels est expliquée dans notre Politique de confidentialité.

Les produits destinés aux entreprises (Connect Business, Connect Utility, Pulse) sont fournis en vertu d’ententes commerciales distinctes et ne sont pas visés par les présentes Conditions.


Partie A — Conditions générales

1. Qui peut utiliser les Services

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, et être en mesure de conclure un contrat qui vous lie. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une organisation, vous confirmez avoir l’autorisation d’accepter les présentes Conditions en son nom.

2. Votre Kinethra ID

  • Kinethra ID est le compte que vous utilisez pour vous connecter à nos produits. Vous pouvez le créer avec votre adresse courriel ou vous connecter avec votre compte Apple ou Google. Un numéro de téléphone cellulaire est également requis; il n’est pas utilisé pour la connexion.
  • Veillez à l’exactitude de vos renseignements et à la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte, sauf si elles résultent d’un manquement de notre part à le protéger.
  • Avisez-nous sans délai à hello@kinethra.com si vous croyez que votre compte a été compromis.
  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’Application. La suppression est décrite dans notre Politique de confidentialité.

3. Utiliser les Services de manière responsable

Vous vous engagez à ne pas :

  • enfreindre la loi ou les droits de quiconque lorsque vous utilisez les Services;
  • nuire aux bornes, aux stations, à nos systèmes ou aux autres utilisateurs — notamment en tentant d’obtenir un accès non autorisé, en procédant à de la rétro-ingénierie (sauf lorsque la loi le permet) ou à du moissonnage de données, ou en surchargeant notre infrastructure;
  • utiliser le compte, le moyen de paiement ou la borne d’une autre personne sans autorisation;
  • fournir de faux renseignements;
  • utiliser les Services pour concevoir un produit concurrent ou pour les revendre sans notre autorisation écrite.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions, pour protéger les utilisateurs, les bornes ou le réseau électrique, ou si la loi l’exige. Lorsque cela est approprié, nous vous en indiquerons la raison.

4. Frais liés à nos Services

L’Application, Connect Go et Kinethra ID sont actuellement gratuits. Les sessions de recharge aux stations publiques sont payées au propriétaire de la station (voir la section B2).

Nous pourrions offrir des fonctionnalités payantes ou des abonnements à l’avenir. Nous afficherons clairement le prix et les conditions avant votre achat, et aucune somme ne vous sera jamais facturée pour une fonctionnalité payante que vous n’avez pas choisie. Les abonnements achetés au moyen de l’App Store ou de Google Play sont également soumis aux conditions de ces plateformes, y compris à leurs règles de remboursement.

5. Notre contenu et votre licence

Les Services, y compris les logiciels, les conceptions graphiques, les textes, les logos et les noms Kinethra, Connect, Connect Business, Connect Go, Connect Utility, Pulse, Ethra et Kinethra ID, appartiennent à Kinethra ou à ses concédants de licence.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation des Services conformément à leur destination et aux présentes Conditions. Les cartes utilisent des données © les contributeurs d’OpenStreetMap et d’autres fournisseurs de cartes tiers, en vertu de leurs licences.

6. Votre contenu et vos commentaires

Si vous soumettez du contenu — par exemple, un message ou des commentaires —, vous conservez vos droits sur celui-ci, mais vous accordez à Kinethra une licence mondiale et libre de redevances lui permettant de l’utiliser, de l’héberger, de le reproduire, de l’adapter et de l’afficher, aussi longtemps que nécessaire pour exploiter et améliorer les Services. Ne soumettez pas de contenu que vous n’avez pas le droit de partager. Nous pouvons retirer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions.

Si vous nous transmettez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

7. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles et exacts, mais ils dépendent des bornes, d’Internet et des réseaux mobiles, des systèmes de paiement, des cartes et d’autres tiers. Les renseignements sur les stations (disponibilité, prix, puissance, connecteurs) sont fournis par les propriétaires des stations et par d’autres sources et peuvent ne pas être à jour. Veuillez vérifier auprès de la station elle-même avant de vous fier à ces renseignements.

Certaines réponses de nos Services sont générées par l’IA. Elles peuvent être inexactes; ne vous y fiez pas pour des décisions critiques pour la sécurité ou des décisions liées à l’électricité, et communiquez avec nous si quelque chose vous semble incorrect.

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Si une modification réduit de façon importante un Service sur lequel vous comptez, nous vous donnerons un préavis raisonnable dans la mesure du possible.

Les fonctionnalités en accès anticipé et en version bêta sont offertes « telles quelles » à des fins d’essai, peuvent changer ou prendre fin à tout moment et peuvent être moins fiables que nos autres fonctionnalités.

8. Responsabilité

8.1 Ce dont nous sommes responsables. Nous fournissons les Services avec un soin et une compétence raisonnables. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi — notamment la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel ou moral causé par notre faute, de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle — ni vos droits légaux en tant que consommateur.

Consommateurs. Les sections 8.2 et 8.3 ne s’appliquent pas à vous si vous êtes un consommateur du Québec, dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec ne nous permet pas d’exclure ou de limiter notre responsabilité. Pour les consommateurs d’ailleurs, elles ne s’appliquent que dans la mesure permise par le droit de la consommation de votre pays, de votre province ou de votre État.

8.2 Ce dont nous ne sommes pas responsables. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :

  • de l’installation, du câblage, de l’état ou de la sécurité de toute borne ou installation électrique, qui doit être installée et entretenue par un électricien qualifié conformément aux règles locales;
  • de la compatibilité de votre véhicule avec une borne, ni des prix, de la disponibilité ou du service d’un propriétaire de station;
  • des pertes causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, comme des pannes de courant, des défaillances de réseau ou des défaillances de services de tiers;
  • des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de profits, d’activités commerciales ou de données, lorsque vous utilisez les Services à des fins commerciales.

8.3 Plafond. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des réclamations liées aux Services est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous avez payé à Kinethra pour les Services au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 100 EUR.

9. Fin de l’entente

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier les présentes Conditions ou fermer un compte moyennant un préavis raisonnable, ou immédiatement si vous y contrevenez gravement ou de façon répétée, ou si la loi l’exige. Les sections qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer (comme les sections 5, 6, 8, 11, 12, 13 et 14) demeurent en vigueur.

10. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en fonction de l’évolution de nos Services et de la loi. Si les modifications sont importantes, nous vous en aviserons dans l’Application ou par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la loi ou des raisons de sécurité exigent qu’une modification s’applique plus tôt. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d’utiliser les Services et supprimer votre compte avant l’entrée en vigueur des modifications.

Consommateurs du Québec : nous vous transmettons cet avis par écrit pour toute modification, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Il présente la nouvelle clause, la clause telle qu’elle se lisait auparavant, la date d’entrée en vigueur de la modification et votre droit de refuser la modification et de résilier la présente entente sans frais ni pénalité.

11. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République de Chypre, et les tribunaux de Chypre sont compétents.

Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des lois impératives du pays, de la province ou de l’État où vous résidez, et vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence. En particulier :

  • Les consommateurs de l’UE et du Royaume-Uni peuvent invoquer les règles de protection des consommateurs de leur pays de résidence.
  • Consommateurs du Québec : aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec, et vous pouvez intenter une action devant les tribunaux du Québec.
  • Résidents des États-Unis : voir la section 12.

12. Résidents des États-Unis

Les présentes Conditions ne contiennent aucune convention d’arbitrage ni aucune renonciation aux actions collectives. Si vous résidez aux États-Unis, vous pouvez intenter une action devant les tribunaux compétents en vertu de la section 11, y compris un tribunal des petites créances.

13. Langue

Les présentes Conditions sont offertes en anglais, en français et en espagnol. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi; pour les consommateurs du Québec, la version française prévaut et, pour les consommateurs au Mexique, la version espagnole prévaut.

14. Dispositions générales

  • Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toutes conditions propres à un produit que nous portons à votre connaissance avant que vous les acceptiez, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Kinethra concernant les Services.
  • Si une disposition est jugée inexécutoire, les autres dispositions demeurent en vigueur.
  • Le fait que nous n’exigions pas immédiatement l’application d’une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.
  • Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes Conditions sans notre consentement. Nous pouvons céder les nôtres à une société qui reprend les Services, moyennant un avis à votre intention, à condition que vos droits ne soient pas réduits.

15. Coordonnées

KINETHRA LIMITED · Siège social : Arch. Makariou & Orfeos 67 & 2B, Floor 1, Office 104, 1070 Nicosia, Chypre · Bureau : Limassol, Chypre · hello@kinethra.com


Partie B — Conditions propres à certains Services

B1. Connect — votre borne de recharge résidentielle

  • Ajout d’une borne. Vous ne pouvez ajouter une borne à votre compte que si vous en êtes propriétaire ou si vous avez l’autorisation de son propriétaire. Une borne peut être gérée par plusieurs comptes si le propriétaire le permet.
  • Commande à distance. Le démarrage, l’arrêt, la programmation et la limitation du courant dépendent de la connexion de votre borne à Internet et à notre plateforme. En cas de perte de connexion, les commandes à distance et les programmations peuvent ne pas s’exécuter; la borne continue de fonctionner selon ses propres paramètres.
  • Coûts d’électricité. L’électricité consommée par votre borne résidentielle vous est facturée par votre fournisseur d’électricité, et non par Kinethra. Les estimations de coûts affichées dans l’Application sont fournies à titre indicatif seulement.
  • Mises à jour du micrologiciel. Le propriétaire d’une borne décide du moment où installer les mises à jour du micrologiciel, au moyen de l’Application (bornes résidentielles) ou de Connect Business (bornes d’entreprise). Nous vous aviserons lorsqu’une mise à jour sera disponible et vous recommandons d’installer sans tarder les mises à jour qui corrigent des problèmes de sécurité ou de sécurité informatique.
  • Sécurité. Suivez les instructions du fabricant de la borne. Si l’Application affiche une erreur, suivez les indications fournies et communiquez avec le soutien si l’erreur persiste. N’essayez pas d’effectuer vous-même des réparations électriques.
  • Programmes des distributeurs d’électricité. Si vous participez à un programme de recharge intelligente ou de gestion de la demande, votre recharge peut être ajustée lors des événements du programme, comme décrit au moment de votre inscription. Vous pouvez vous retirer d’un événement donné ou quitter le programme dans la mesure où ses règles le permettent.

B2. Recharge aux stations publiques

  • Qui vend la session de recharge. Le propriétaire ou l’exploitant de la station (le « Propriétaire de la station ») vous vend la session de recharge. Kinethra fournit la plateforme qui vous permet de trouver la station, de démarrer et d’arrêter la session et de payer. Kinethra n’est pas partie à la vente.
  • Prix. Le Propriétaire de la station fixe le prix. Avant que vous démarriez une session, l’Application ou Connect Go affiche le prix applicable — par exemple, par kWh, à la minute ou par session — ainsi que tous les frais qui peuvent s’appliquer, comme les frais d’occupation ou de stationnement. En démarrant la session, vous acceptez de payer ce prix au Propriétaire de la station.
  • Paiement. Les paiements sont traités par Stripe et versés directement au Propriétaire de la station au moyen de Stripe Connect. Au démarrage d’une session, une retenue temporaire (préautorisation) est appliquée sur votre carte; à la fin de la session, le montant final est débité et le reste de la retenue est libéré. Le délai d’affichage du montant libéré dépend de votre banque.
  • Frais d’occupation. Si votre véhicule reste branché après la fin de la recharge, le Propriétaire de la station peut facturer des frais d’occupation affichés avant la session.
  • Reçus. Vous recevez un reçu pour chaque session payante dans l’Application ou par courriel, émis au nom du Propriétaire de la station.
  • Soutien, remboursements et litiges. Pour toute question concernant une session, un paiement ou un remboursement, communiquez directement avec le Propriétaire de la station au moyen des coordonnées affichées sur la page de la station et sur votre reçu. Les remboursements sont décidés par le Propriétaire de la station. Kinethra ne décide pas des remboursements. Si vous ne parvenez pas à joindre le Propriétaire de la station, écrivez à hello@kinethra.com et nous vous aiderons à communiquer avec lui. Cela ne porte pas atteinte à vos droits à l’égard du Propriétaire de la station en vertu du droit de la consommation, ni à vos droits auprès de l’émetteur de votre carte, y compris tout droit à la rétrofacturation que la loi vous accorde.
  • Conditions à la station. Le Propriétaire de la station est responsable de la station, de son exploitation, des règles de stationnement et de l’accès. Suivez les instructions affichées et les règles locales.

B3. Connect Go — recharger sans compte

  • Vous pouvez utiliser Connect Go à go.kinethra.com pour trouver des stations et effectuer une recharge sans créer de Kinethra ID. Lorsque vous démarrez une session payante, la section B2 et la partie A s’appliquent, et vous fournissez votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ainsi que vos données de paiement. Nous utilisons votre numéro de téléphone et votre adresse courriel pour vous envoyer votre reçu, conserver l’historique de vos sessions afin que vous puissiez le consulter plus tard, et comprendre comment Connect Go est utilisé. Si vous créez plus tard un Kinethra ID avec le même numéro de téléphone, vos sessions Connect Go antérieures peuvent y être associées.

B4. Site Web et documents téléchargeables

  • Le contenu de kinethra.com, y compris les guides, les listes de vérification et les autres documents téléchargeables, est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique, électrique, d’ingénierie ou financier. Les lois, les codes et les programmes d’incitatifs changent; consultez les sources officielles à jour et des professionnels qualifiés avant d’agir.
  • Vous pouvez télécharger et partager nos documents à des fins non commerciales en mentionnant Kinethra comme source. Vous ne pouvez pas les vendre ni les présenter comme étant les vôtres.

B5. Programmes d’accès anticipé (Pulse, Ethra)

L’inscription à une liste d’attente ou à un programme d’accès anticipé ne garantit ni l’accès, ni le calendrier, ni les fonctionnalités définitives. Les produits en accès anticipé sont visés par la section 7 (fonctionnalités en accès anticipé et en version bêta). L’utilisation de ces produits à des fins commerciales est régie par des conditions commerciales distinctes.