Dès qu’une copropriété ou un immeuble locatif a des bornes partagées, le conseil doit décider comment les résidents paient. Il y a quatre options de base : au kWh, à l’heure, au forfait ou gratuitement. Le bon choix dépend de trois choses : si le prix est équitable entre les petits et les grands utilisateurs, s’il couvre les coûts de l’immeuble, et ce que permettent les règles de mesure de votre État ou de votre province.
C’est ce dernier point qui échappe souvent aux conseils. Vendre l’électricité au kilowattheure fait de la borne un instrument de mesure, et les instruments de mesure utilisés dans le commerce ont leurs propres règles. Ce guide explique chaque option, les règles qui s’y rattachent aux États-Unis et au Canada, et une façon simple de fixer un prix.
Ce guide décrit des règles publiées. Ce n’est pas un avis juridique. Vérifiez auprès de l’autorité de votre État ou de votre province, et de votre avocat, avant de fixer vos prix.
Les quatre options en un coup d’œil
| Option | Comment les résidents paient | Équitable entre utilisateurs? | Règles de mesure à vérifier |
|---|---|---|---|
| Au kWh | Selon l’énergie fournie | Oui : on paie ce qu’on consomme | États-Unis : NIST Handbook 44 §3.40, là où votre État l’a adopté. Canada : dispense de Mesures Canada |
| À l’heure | Selon le temps branché ou en recharge | En partie : une auto plus lente paie plus pour la même énergie | États-Unis : peut aller à l’encontre des règles de vente au kWh, là où elles sont adoptées. Canada : exempté pour le moment |
| Au forfait | Des frais mensuels, ou inclus dans les charges ou le loyer | Non : les petits utilisateurs subventionnent les grands | États-Unis : forfait mensuel généralement hors des règles sur les instruments; forfait par session, même vérification qu’à l’heure. Canada : exempté pour le moment |
| Gratuit | Rien à la borne | Non : tout le monde paie par les charges communes | Doit être clairement indiqué comme gratuit là où les règles du kWh s’appliquent |
Au kWh : l’option la plus équitable, avec le plus de règles
Payer au kWh, c’est comme payer l’essence au litre ou au gallon. Un résident qui recharge 10 kWh paie 10 kWh.
États-Unis. Le National Institute of Standards and Technology (NIST), l’institut fédéral des normes, publie des règles types de poids et mesures que les États intègrent à leur propre législation. Le NIST présente ses guides (en anglais) comme des « lois et règlements types à adopter par les États » : ce qui s’applique à vous dépend donc de votre État. Deux documents comptent :
- Handbook 130, méthode de vente. L’électricité « vendue au détail comme carburant pour véhicules doit l’être en unités exprimées en kilowattheures (kWh) ». D’autres frais peuvent s’ajouter, et « ces frais peuvent être fondés sur une mesure du temps et/ou sur un montant fixe » (HB 130 §2.33.2, 2026, en anglais).
- Handbook 44, section 3.40. Le code des instruments applicable aux bornes de recharge, permanent depuis le 1er janvier 2023 (en anglais). Pour les bornes à courant alternatif, les tolérances d’exactitude sont de 1,0 % à l’acceptation et de 2,0 % en service. À la fin de chaque transaction, un reçu, imprimé ou électronique, doit indiquer notamment l’énergie fournie, le prix unitaire, le total, les frais distincts fondés sur le temps, l’identifiant de la borne et le nom de l’entreprise (S.2.6).
La Californie applique la section 3.40 du Handbook 44. Sa Division of Measurement Standards (division des poids et mesures) indique que depuis le 1er janvier 2023, « toutes les nouvelles installations d’EVFS/EVSE à courant alternatif (CA) et à courant continu (CC) utilisées à des fins commerciales » doivent respecter les exigences de l’État, qui adoptent la section 3.40 du Handbook 44 (FAQ de la CDFA, rév. 10/2025, en anglais). Les autres États diffèrent. Demandez au bureau des poids et mesures de votre État s’il a adopté la section 3.40 et la règle du Handbook 130.
Canada. La facturation selon l’énergie relève de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, et Mesures Canada administre une dispense temporaire qui permet aux propriétaires de facturer au kWh avec des bornes déjà sur le marché. Pour les bornes réservées aux résidents, c’est la dispense non commerciale (page en anglais) qui s’applique; elle vise les « propriétaires et locataires qui habitent des immeubles résidentiels à logements multiples ». Les bornes ouvertes au grand public relèvent de la dispense commerciale (page en anglais). Dans les deux cas :
- la borne doit être mise en service avant le 1er janvier 2028;
- le propriétaire doit présenter sa demande au plus tard le 31 décembre 2027;
- à partir du 1er janvier 2030, chaque borne de niveau 1 et de niveau 2 en service doit être approuvée et vérifiée, ou retirée du service.
Pour s’en prévaloir, le propriétaire dépose auprès de Mesures Canada une liste de bornes, une déclaration signée et une indemnisation. Chaque borne doit porter une plaque, avoir une exactitude de ±3 % appuyée par une preuve comme une lettre du fabricant, permettre d’afficher et de facturer la transaction, et s’accompagner d’un processus de traitement des plaintes.
Si vous prévoyez de facturer au kWh, demandez par écrit à votre fournisseur de matériel où en est l’approbation du modèle exact de borne.
Au kWh, plus des frais
Beaucoup d’immeubles qui facturent au kWh ajoutent des frais d’occupation. Facturés à la minute après une période de grâce, une fois la recharge terminée, les frais d’occupation empêchent les autos de bloquer une borne dont elles n’ont plus besoin. La règle type du NIST permet de tels frais en plus du prix au kWh. Elle exige qu’ils soient affichés (HB 130 §2.33.3(d)) et indiqués séparément sur le reçu, avec les heures de début et de fin et le prix unitaire (HB 44 S.2.6(e)).
À l’heure : simple, mais vérifiez les règles
Le prix à l’heure est facile à expliquer et ne nécessite aucune mesure de l’énergie. Il a deux faiblesses. D’abord, les autos se rechargent à des vitesses différentes : deux résidents peuvent payer le même montant pour des quantités d’énergie très différentes. Ensuite, aux États-Unis, la règle du Handbook 130 citée plus haut prévoit que l’électricité vendue au détail comme carburant pour véhicules est tarifée au kWh, les frais fondés sur le temps étant décrits comme des frais additionnels. Là où un État a adopté cette règle, un prix uniquement à l’heure pourrait ne pas être permis. Vérifiez avant de le choisir.
Au Canada, la situation est différente pour l’instant. Selon Mesures Canada (page en anglais), « l’utilisation d’un forfait ou d’une méthode de facturation fondée sur le temps pour la recharge des VÉ est exemptée de la LIEG et d’autres lois pour le moment », et « la méthode de facturation doit être transparente et clairement indiquée au client au moment de la recharge ».
Au forfait : facile à gérer, difficile à garder équitable
Des frais mensuels, ou une recharge incluse dans les charges de copropriété ou le loyer, ne dépendent pas de l’utilisation; la section 3.40 du Handbook 44 ne s’applique donc pas : le code exclut les bornes utilisées là où « la quantité fournie n’a pas d’incidence sur les frais facturés au client ou sur la rémunération » (A.2(b)). Un forfait par session de recharge, c’est différent : là où un État a adopté la règle du Handbook 130, il soulève la même question qu’un prix uniquement à l’heure. Vérifiez avant de le choisir. Au Canada, la facturation au forfait est exemptée pour le moment, comme le dit la citation plus haut.
L’inconvénient, c’est l’équité. Un résident qui roule 5 000 km par année paie autant qu’un autre qui en roule 30 000. À mesure que plus de résidents passent aux véhicules électriques, cet écart tend à devenir un sujet de réunion du conseil.
Gratuit : un avantage qui a un coût
La recharge gratuite convient aux petits immeubles où l’utilisation est faible, ou comme avantage temporaire. Là où la règle d’étiquetage du NIST s’applique, une borne qui offre l’énergie gratuitement ou sans limite doit l’indiquer « à la place du prix unitaire » (HB 130 §2.33.3(a)). L’électricité est quand même payée, par les charges communes.
Revendez-vous de l’électricité?
Dans bien des endroits, seul un distributeur d’électricité réglementé peut vendre de l’électricité. La plupart des États américains ont réglé la question pour la recharge des véhicules électriques. La publication NIST SP 2200-03 (en anglais), d’août 2023, recense quarante-cinq États qui avaient expressément exclu les propriétaires et hôtes de sites de recharge publics de la définition de « service public » (public utility).
Le libellé varie d’un État à l’autre. L’article 216(i) du California Public Utilities Code (code californien des services publics, en anglais), par exemple, vise une installation « qui fournit de l’électricité au public uniquement pour la recharge de véhicules électriques rechargeables légers ». Un garage de copropriété qui vend seulement aux résidents peut compter ou non comme « le public » au sens de la loi de votre État. Consultez un avocat local. Demandez aussi à votre comptable ce qu’il en est de la taxe de vente.
Au Canada, la possibilité pour un immeuble de revendre de l’électricité dépend de la législation provinciale sur les services publics; consultez un avocat local.
Fixer le prix : une méthode simple
Les chiffres ci-dessous sont donnés à titre d’exemple. Remplacez-les par les vôtres.
- Énergie. Partez de ce que votre immeuble paie par kWh, y compris les éventuels frais de puissance. Disons 0,25 $.
- Équipement. Répartissez le coût des bornes et de l’installation sur leur durée de vie et leur utilisation prévues. Si chaque borne coûte 6 000 $ installée, dure 10 ans et fournit 3 000 kWh par année, cela fait 0,20 $ par kWh.
- Frais d’exploitation. Ajoutez le logiciel, le traitement des paiements et une réserve pour l’entretien, à partir de vos soumissions réelles.
- Résultat. Dans cet exemple, environ 0,45 $ par kWh, plus les frais d’exploitation, couvre les coûts de l’immeuble.
Si votre distributeur d’électricité offre des tarifs selon l’heure de consommation, un prix de nuit plus bas peut déplacer la recharge hors des heures de pointe et réduire la facture de l’immeuble. Revoyez le prix une fois par année, et chaque fois que le tarif du distributeur change.
Choisir un logiciel pour facturer les résidents
Quel que soit votre choix, le logiciel doit pouvoir l’appliquer. Notre logiciel Connect Business prend en charge :
- les tarifs fixes par kWh, à l’heure ou gratuits;
- les tarifs par plages horaires selon l’heure et le jour de la semaine;
- les tarifs par paliers qui changent pendant une session selon l’énergie fournie ou la durée de recharge;
- un dépôt de garantie, des frais d’activation, des frais d’occupation avec une période de grâce et un prix à la minute, et des frais de réservation;
- des prix différents selon les groupes de conducteurs, par exemple les résidents et les visiteurs;
- un reçu pour chaque session de recharge (c’est au bureau des poids et mesures de dire si un reçu respecte les règles de contenu de votre État);
- l’exportation des paiements en CSV pour la comptabilité du conseil.
Kinethra ne facture aux conducteurs aucuns frais en plus du prix fixé par le propriétaire de la borne. Connect Business fonctionne avec les bornes OCPP 1.6 et 2.0.1 de n’importe quel fabricant. Un logiciel ne fait toutefois pas d’une borne un instrument de mesure approuvé pour le commerce. Cela dépend du matériel de la borne et des règles locales.
Liste de vérification pour le conseil
- Décidez ce que le prix doit accomplir : récupérer les coûts, libérer les bornes pour l’auto suivante, ou les deux.
- Consultez votre autorité des poids et mesures (États-Unis) ou la dispense de Mesures Canada (Canada) avant de choisir un prix au kWh ou à l’heure.
- États-Unis : obtenez par écrit le statut d’approbation du modèle de borne. Canada : présentez vous-même la demande de dispense, et obtenez la lettre d’exactitude du fabricant.
- Demandez à un avocat si la vente de recharge aux résidents est permise par la législation de votre État sur les services publics.
- Établissez un prix fondé sur les coûts, et fixez une date pour le revoir.
- Assurez-vous que chaque résident reçoit un reçu, et que les frais sont affichés avant le début de la recharge.
Vous mettez en place la facturation pour votre immeuble?
Si votre conseil choisit un modèle de prix ou le logiciel pour l’appliquer, demandez une démo pour les entreprises, et nous configurerons votre grille tarifaire réelle avec vous.
Sources
- NIST, Handbook 130 (2026), IV.B §2.33 (s’ouvre dans un nouvel onglet) ()
- NIST, Handbook 44 (2026), section 3.40 (s’ouvre dans un nouvel onglet) ()
- NIST, EVSE Program (s’ouvre dans un nouvel onglet) ()
- NIST, SP 2200-03, août 2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet) ()
- CDFA, EVSE RSA FAQ, oct. 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet) ()
- California Legislature, PUC §216(i) (s’ouvre dans un nouvel onglet) ()
- Mesures Canada, bornes de recharge pour VÉ, 30 oct. 2022 (s’ouvre dans un nouvel onglet) ()
- Mesures Canada, dispense commerciale, 16 sept. 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet) ()
- Mesures Canada, dispense non commerciale, 16 sept. 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet) ()
